Cour d'appel d'Angers, 20 septembre 2011, n° 10/02473

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02473. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Septembre 2010, enregistrée sous le no 204/ 09 assurée : Laëtitia X... ARRÊT DU 20 Septembre 2011 APPELANTE : COOPERATIVE DES PRODUCTEURS LEGUMIERS La Rosée des Champs ZI de la Sau […] l'a déboutée de sa demande. La société Coopérative des producteurs légumiers a formé régulièrement appel de cette décision, par lettre recommandée avec accusé de réception du 4 octobre 2010. PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Coopérative des producteurs légumiers a été convoquée à l'audience du 20 juin 2011, par courrier recommandé avec accusé de réception qui lui a été distribué le 25 janvier 2011. Elle n'était ni présente, ni représentée. **** La Mutualité sociale agricole (MSA) de Maine et Loire a, quant à elle, sollicité qu'il soit constaté que la société Coopérative des producteurs légumiers ne soutient pas son appel. MOTIFS DE LA DECISION En l'absence de comparution de l'appelant, qui n'avait pas non plus conclu, la cour n'est saisie d'aucun moyen à l'appui de l'appel formé. En conséquence, il y a lieu de rejeter le recours et, de confirmer, en son intégralité, le jugement de première instance. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, CONFIRME, en toutes ses dispositions, la décision du tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers en date du 13 septembre 2010. LE GREFFIER, P/ LE PRÉSIDENT empêché, Sylvie LE GALLBRIGITTE ARNAUD-PETIT