Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, n° 11/02331

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 02331 Jugement (No 10/ 04097) rendu le 04 Février 2011 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : GD/ VV APPELANT Monsieur David X... né le 06 Décembre 1983 à VALENCIENNES (59300) demeurant...-59410 ANZIN représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVA […] avec chacun de leurs parents, et en l'absence d'éléments récents permettant d'appréhender l'état actuel des relations du père avec ses enfants, il convient de confirmer le jugement du 4 février 2011 en ce qu'il a accordé à Monsieur David X... un droit de visite en lieu neutre trois fois par mois. Sur les autres demandes : Les autres dispositions du jugement entrepris n'étant nullement contestées, elles doivent être confirmées pour le surplus. Eu égard à la nature familiale du litige, chacune des parties conservera la charge de ses dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux règles sur l'aide juridictionnelle, les dépens de première instance étant réservée conformément à la décision du premier juge. PAR CES MOTIFS La Cour, DÉCLARE RECEVABLE l'appel de Monsieur David X... ; CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement du 4 février 2011 rendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes ; DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, recouvrés conformément aux règles sur e l'aide juridictionnelle, les dépens de première instance suivant le sort du jugement sur le fond. Le Greffier, Le Président, F. RIGOTC. GAUDINO