Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, n° 09/03186

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1338 R. G : 09/ 03186 Mme Myriam X... divorcée Y... C/ M. Kévin Z... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats et […] ntant. La demande d'augmentation présentée par la mère était-au terme de sa requête introductive d'instance-essentiellement motivée par le fait que Monsieur Z... exerçait irrégulièrement son droit de visite, en raison de son départ à Annemasse, et que la charge de l'enfant était nécessairement plus conséquente. La situation de Monsieur Z... est inconnue, faute par l'intéressé de s'être manifesté tant en première instance que devant la Cour. La situation de Madame X... est la suivante au vu des pièces versées : elle a encore trois enfants à charge et ne perçoit que les seules prestations familiales soit 1. 195 € par mois dont une allocation logement de 409 € et le RSA pour 254 €. Le jugement dont appel évoque une possible vie maritale de l'appelante mais celle-ci est totalement muette sur sa situation personnelle. Compte tenu de ces éléments et des pièces portées à la connaissance de la Cour, il convient de confirmer le jugement en ce que la pension a été fixée à 100 € par mois. DECISION : PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant après rapport à l'audience, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 9 mars 2009, Laisse à Madame X... la charge des dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,