Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, n° 09/08021
- Juridiction
- Cour d'appel de Rennes
- Date
- 29 novembre 2011
- Numéro
- 09/08021
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 09/ 08021 Mme Valérie X... C/ M. Tristan Pierre Marcel Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, […] 'hébergement : Il résulte des notes d'audience devant le tribunal que le père avait demandé un droit d'accueil un mercredi sur deux, le tribunal lui ayant attribué tous les mercredis. Madame X... s'oppose à cette disposition au motif notamment de sa disponibilité et des activités des enfants outre le fait que cette situation est source de conflits. Outre les activités qui occupent les enfants à ce jour là, le droit de visite du milieu de semaine conduit à un trop grand fractionnement dans le rythme de vie des enfants, il n'y a en conséquence pas lieu de le maintenir et le jugement sera réformé sur ce point. - Sur les frais et dépens : La nature familiale du litige conduit à dire que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposé en appel. PAR CES MOTIFS : La cour, statuant après rapport à l'audience, Déclare recevables les pièces et conclusions communiquées et déposées par Monsieur Tristan Y... des 2 et 5 septembre 2011 ; Déboute Monsieur Tristan Y... de ses demandes, Infirme le jugement en ce qu'il a accordé au père un droit de visite le mercredi ; Le confirme pour le surplus ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 novembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.