Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, n° 10/08549

6ème Chambre B ARRÊT No 93 R. G : 10/ 08549 Mme Céline Andrée Y...épouse Z... C/ M. Frédéric Roger Pierre Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEA […] tions de l'article 699 du même code. Madame Y...n'a pas conclu devant la cour. La clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée le 13 octobre 2011. MOTIFS DE LA DÉCISION : La cour constatant que le premier juge a fait une juste appréciation des éléments de la cause et une exacte application de la loi, il convient de confirmer la décision dont appel en toutes ses dispositions et de condamner Madame Y...à payer à Monsieur Z...la somme de 500, 00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : La cour, Après rapport fait à l'audience : Confirme l'ordonnance de non-conciliation rendue le 16 novembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Quimper en toutes ses dispositions ; Condamne Madame Céline Y...à payer à Monsieur Frédéric Z...la somme de 500, 00 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamne Madame Céline Y...aux entiers dépens, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT