Cour d'appel de Douai, 6 octobre 2011, n° 10/06961

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 06/ 10/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06961 Jugement (No 09/ 03570) rendu le 28 Septembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur X... né le 01 Janvier 1970 à TEMSAMANE MAROC demeurant... 59000 LILLE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la C […] 'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants et réformera en ce sens le jugement entrepris ; Attendu que l'appelant ne conteste les dommages et intérêts alloués à Madame Y... et l'amende civile qu'au regard de sa capacité financière ; qu'en l'absence de critique de fond de ces condamnations, le jugement sera confirmé sur ces points ; qu'il convient de laisser à chacune des parties la charge des dépens d'appel ; que, pour le même motif, il n'y a pas lieu à l'application de l'article 37 de la loi du 9 juillet 1991 en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, CONFIRME le jugement entrepris sauf sur la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation des enfants, Statuant à nouveau de ce chef, CONDAMNE Monsieur X... à payer à Madame Y... jusqu'au 31 juillet 2010, la somme de 80, 00 euros par mois et par enfant, DIT n'y avoir lieu à paiement, à compter du 1er août 2010, par Monsieur X... d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, DIT n'y avoir lieu à l'application de l'article 37 de la loi du 9 juillet 1991 en cause d'appel ; LAISSE à chacune des parties la charge des dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, N. JUERYP. BIROLLEAU