Cour d'appel de Douai, 8 septembre 2011, n° 11/00182

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 08/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00182 Jugement (No 0/ 03708) rendu le 22 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Abdelmalek X... né le 06 Juin 1950 à BENI OUARSOUS (TLEMCEN) demeurant...-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, […] de manière beaucoup plus conséquente à l'entretien et à l'éducation de ceux-ci. En conséquence la pension alimentaire sera fixée à la somme de 220 € par mois et par enfant. Le jugement entrepris sera donc infirmé. Il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de Madame Y... les frais irrépétibles : la demande qu'elle a formé au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée. Compte tenu de la nature du litige chacune des parties supportera la charge des dépens qu'elle a exposés tant en première instance qu'en cause d'appel. PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Infirme le jugement entrepris ; Statuant à nouveau, Condamne Monsieur Abdelmalek X... à payer à Madame Y... la somme mensuelle indexée de 220 € par enfant, soit 440 € par mois au total, à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de ses enfants Samir et Sarah, la dite pension alimentaire étant indexée ; Déboute Madame Y... de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que chacune des parties supportera la charge des dépens qu'elle a exposés tant en première instance qu'en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU