Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2011, n° 11/00314

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00314 Jugement (No 10/ 2792) rendu le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Philippe X... né le 07 Mars 1964 à LENS (62300) demeurant...-62300 LENS représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour […] ses filles et dont la situation matérielle a été ci-dessus évoquée ; Qu'il convient donc de confirmer de ce chef la décision déférée ; Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce et aux circonstances de la cause, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel et de confirmer le jugement déféré du chef des dépens de première instance ; PAR CES MOTIFS Statuant dans les limites de l'appel portant exclusivement sur la pension alimentaire mise à la charge du père pour Quentin et à titre subsidiaire sur le destinataire de l'AES versée du chef de Quentin, Par réformation du jugement entrepris, Dispense Philippe X... de toute pension alimentaire pour son fils Quentin ; Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a dit que Françoise Y... reversera à Philippe X... la moitié de l'allocation spéciale versée par la Caisse d'Allocations Familiales du chef de Quentin ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel, le jugement entrepris étant par ailleurs confirmé du chef des dépens de première instance. Le Greffier, P/ Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) N. JUERYH. ANSSENS