Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2011, n° 11/04397

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 04397 Ordonnance (No 10/ 04277) rendue le 25 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : YB/ LL APPELANT Monsieur Rachide X... né le 06 Avril 1966 à MAZINGARBE (62670) ...-62138 HAISNES représenté par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la C […] r les dépens : Il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens tant de première instance que d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. - PAR CES MOTIFS, - Confirme l'ordonnance de non conciliation querellée rendue le 25 novembre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune sauf en ce qu'elle a réservé le droit de visite et d'hébergement du père et les dépens, Statuant à nouveau sur ces points : - Accorde à M. Rachide X... un droit de visite et d'hébergement concernant les enfants communs et qui s'exercera selon les modalités suivantes : hors période de vacances scolaires : les fins de semaine paire du samedi 10 heures au dimanche 18 heures, durant les vacances scolaires : la première moitié des petites vacances scolaires et des vacances des mois de juillet et août les années paires et la 2ème moitié des petites vacances scolaires et des mois de juillet et août les années impaires, - Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens tant de première instance que d'appel qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le Greffier, Le Président, M. MERLINC. GAUDINO