Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, n° 10/04828

Juridiction
Cour d'appel de Lyon
Date
21 novembre 2011
Numéro
10/04828
Type
Arrêt
Solution
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Extrait : motifs et dispositif

R. G : 10/ 04828 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 15 juin 2010 RG : 2010/ 03461 ch no 2- Cab. 1 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Stéphanie Marie Roberte X... née le 06 Septembre 1975 à SAINT-NAZAIRE (44600) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Fab […] q jours (première moitié les années paires, deuxième moitié les années impaires), La remise des enfants entre les parents aux jours et heures indiqués pour l'exercice de ce droit de visite devant s'exercer par l'intermédiaire de l'association Colin Maillard,..., 69100 VILLEURBANNE (tél : ... ) à charge pour les parents de prendre contact avec cette association avant la première visite, Déboute Madame X... de sa demande de pension alimentaire, Confirme pour le surplus le jugement déféré, Dit qu'une copie du présent arrêt sera adressée au juge des enfants du Tribunal de Grande Instance de LYON en charge du placement des mineurs Y..., Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel, avec recouvrement selon les règles applicables en matière d'aide juridictionnelle, Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier, Le président.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 novembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.