Cour d'appel de Lyon, 21 novembre 2011, n° 11/00345

R. G : 11/ 00345 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 16 décembre 2010 RG : 2010/ 2700 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Isabelle X... née le 20 Septembre 1970 à CHAMBERY (73000) ... 01350 POLLIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON INTIME […] article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'eu égard à la nature du litige, il convient de laisser à chacune des parties la charge des frais et dépens qu'elle a engagés ; PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant en audience non publique, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi, Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, Y ajoutant, Condamne Monsieur Jean-Marc Y... à participer aux soins dispensés à son fils Jérémy, à hauteur de moitié, soit 606, 45 euros, de janvier à juillet 2011, Déboute Madame Isabelle X... du surplus de sa demande et de sa demande en dommages et intérêts, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'elle a engagés. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame ANNE-MARIE BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,