Cour d'appel de Lyon, 19 décembre 2011, n° 11/00497
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 19 décembre 2011
- Numéro
- 11/00497
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 11/ 00497 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 29 novembre 2010 RG : 10. 7683 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. James X... né le 10 Janvier 1970 à JOIGNY (89300) ... 69008 LYON représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Luc CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Nathali […] nées impaires et inversement chez la mère la première moitié les années impaires et la deuxième moitié les années paires ; Dit que chaque parent supportera les frais de transport de l'enfant dont il a la charge quotidienne, pour l'exercice croisé des droits de visite et d'hébergement à l'occasion des fins de semaine et des vacances ; Supprime à compter du 03 janvier 2012 la pension alimentaire mise à la charge de monsieur James X... au titre de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de ses deux enfants par décision du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon en date du 23 février 2007 ; Dit n'y avoir lieu à compter du présent arrêt à fixation d'une pension alimentaire à la charge de l'un et l'autre des parents au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant dont il n'assume pas la charge quotidienne ; Déboute Nathalie Z... de sa demande de dommages et intérêts ; Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et déboute Nathalie Z... et James X... de leur demande respective sur ce fondement ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. Le GreffierLe Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 décembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.