Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, n° 09/09329

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre A ARRÊT No 1321 R. G : 09/ 09329 M. Giancarlo X... C/ Mme Aurélie Y... épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Sandrine KERVAREC, lors des déb […] ordonné la liquidation-partage des intérêts patrimoniaux des parties sans qu'il y ait lieu à désignation d'un notaire, - fixé les effets du divorce entre les époux à la date du 31 décembre 2006, - dit que les dépens seraient supportés par l'épouse. Par déclaration reçue au greffe le 31 décembre 2010, l'époux a relevé appel de cette décision. Il n'a pas soutenu son appel. L'intimée demande confirmation du jugement déféré ainsi que la condamnation de l'appelant à lui payer une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens. MOTIFS DE LA DECISION : La carence de l'appelant, et la demande de l'intimée, justifient que soit confirmée en toutes ses dispositions le jugement déféré ; que l'appelant soit condamné à payer à Aurélie Y... une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens. DECISION : PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience, Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 20 octobre 2009, Condamne Giancarlo X... à payer à Aurélie Y... une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamne aux entiers dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,