Cour d'appel de Rennes, 10 janvier 2012, n° 10/03888

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 6ème Chambre A ARRÊT No. R. G : 10/ 03888 M. X... C/ Mme Isabelle Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseil […] ordonnance de non-conciliation du 6 mars 2008 les effets du divorce dans les rapports entre époux concernant leurs biens ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de M. X... s'exercera à défaut d'accord amiable : * en période scolaire : les première, troisième et éventuellement cinquième fins de semaine de chaque mois du vendredi soir à la sortie des classes au dimanche à 19 H ; * hors période scolaire : pendant la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, sauf que jusqu'à ce que l'enfant ait atteint l'âge de sept ans, ce droit sera fractionné par quinzaine l'été : première quinzaine des mois de juillet et d'août en 2012 ; REDUIT à 90 € par mois jusqu'au 1er juin 2011 le montant de la contribution mise à la charge du père pour l'entretien et l'éducation de son fils ; Le dispense de toute contribution alimentaire à compter du 1er juin 2011 ; REJETTE les autre demandes ; DIT que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel en sus de ceux de première instance, sous réserve de l'aide juridictionnelle, sans application de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de M. X.... LE GREFFIER, LE PRESIDENT,