Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, n° 10/06480

R.G : 10/06480 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 17 Octobre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 5 du 24 juin 2010 RG :2010/04142 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Rodrigue Steve X... né le 11 Décembre 1974 à LE LAMENTIN (MARTINIQUE) ... 69008 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VEROT-FOURNET, avocat au barreau de LYON […] e en diminution de pension alimentaire dont il est débouté. Sur les frais irrépétibles et les dépens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de retenir l'application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de Monsieur X.... Attendu que les dépens de première instance seront confirmés; que ceux d'appel seront laissés à la charge de Monsieur X... qui succombe dans son appel. PAR CES MOTIFS : LA COUR Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Statuant dans les limites de l'appel, Confirme le jugement entrepris, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Monsieur X... aux dépens d'appel avec distraction au profit de Maître BARRIQUAND avoué, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier Le President