Cour d'appel de Rennes, 7 février 2012, n° 10/01563

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 6ème Chambre A ARRÊT No309 R. G : 10/ 01563 M. Jacques X... C/ Mme Albertine Y... veuve Z... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GR […] es. Il est par ailleurs constant que la grand-mère d'Océane ne cherche pas à capter sa petite fille en ce qu'il est démontré par l'attestation de la tante de l'adolescente, Pascale Z..., que Mme Y...- Z... fait toujours en sorte de ne pas demeurer seule avec Océane, qu'elle facilite à cet égard, les rencontres avec les cousins et cousines, au besoin au domicile de Mme Pascale Z.... C'est donc par des motifs pertinents, que la Cour adopte, que le premier juge a accordé à Mme Y...- Z... un droit d'accueil s'exerçant sur Océane X...la 1ère moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour elle d'effectuer les trajets entre son domicile et celui de M. X.... Au regard du caractère familial du présent litige, la Cour laissera à chaque partie la charge de ses propres dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle ; PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant après rapport fait à l'audience ; - Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; - Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle ; LE GREFFIERLE PRÉSIDENT INTERVENANT :