Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2012, n° 11/02570

6ème Chambre A ARRÊT No 523 R.G : 11/02570 Mme Lydie X... C/ M. Serge Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JAN […] e son contrat de professionnalisation outre une Apl de 150 euros en acquittant un loyer de 200 euros à St Brieuc outre des frais de demi-pension de 40 euros par mois ; qu'eu égard à ces éléments financiers, il doit être considéré qu'Emmanuel n'est plus à la charge principale de sa mère depuis le 1er septembre 2010 et quand bien même aurait-il été hébergé en janvier 2011 par celle-ci ; que par suite, la contribution mise à la charge de son père à ce titre doit être supprimée à compter de cette date comme l'a parfaitement apprécié le premier juge. Attendu et eu égard aux circonstances, qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur Y... les sommes exposées par lui et non comprises dans les dépens ; que Madame X... sera condamnée à lui verser une somme de 300 euros au titre de ses frais irrépétibles, les dépens étant en outre laissés à sa charge. PAR CES MOTIFS, La Cour statuant après rapport à l'audience, Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Condamne Madame X... à payer à Monsieur Y... une somme de 300 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Madame X... aux entiers dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,