Cour d'appel de Bastia, 18 avril 2012, n° 10/00412

Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R.G : 10/00412 R-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du R.G : S.A.R.L ZANZIBAR S.C.I GARGANTUA C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU ZANZIBAR Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 RUE FAVALELLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : S.A.R.L ZANZIBAR prise en la personne de son représentant l […] tion du litige, force est de considérer que le syndicat des copropriétaires ne rapporte nullement la preuve de l'actualité des troubles invoqués ou de leur persistance au moment où la cour doit se prononcer ; que dans ces conditions, toutes ses demandes doivent être rejetées ; Attendu qu'en l'état de ce rejet, il est sans objet de statuer sur la demande subsidiaire de La SARL ZANZIBAR et La SCI GARGANTUA ; Attendu que les dépens seront laissés à la charge de la partie qui succombe qui, ainsi, doit être déboutée en sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; qu'en revanche, aucune raison d'équité ne commande l'application de cet article au profit de La SARL ZANZIBAR, La SCI GARGANTUA et La SARL d'Exploitation du ZANZIBAR ; * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme l'ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Bastia en date du 6 janvier 2010 en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Rejette toutes les demandes du syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 RUE FAVALELLI, Condamne le syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 RUE FAVALELLI aux dépens d'appel et de première instance, Rejette toutes les autres demandes des parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT