Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2012, n° 10/03051
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 24 avril 2012
- Numéro
- 10/03051
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03051. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01918 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 49340 TREMENTINES présent, assisté de Maître Frédéric BUFFET, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : SAS Y... ENVIRONNEMENT Route de Mon […] , puisqu'à raison de six sur sept. En outre, les dysfonctionnements établis par l'employeur et imputables à M. X... ont eu trait à des tâches faisant partie du poste contractualisé, tâches sur lesquelles l'employeur avait spécifiquement demandé à M. X... de se recentrer. L'insuffisance professionnelle du salarié est dans ces conditions caractérisée, alors qu'il ne démontre ni la réalité d'une dénaturation de ses fonctions ni celle de conditions d'exécution ne lui ayant pas permis de les remplir. Le jugement est confirmé en ce qu'il a dit le licenciement de M. X... justifié par une cause réelle et sérieuse. Sur les frais irrépétibles et les dépens Les dispositions du jugement sur ce point sont confirmées ; Il ne paraît pas inéquitable de laisser à chaque partie la charge des frais engagés dans l'instance d'appel ; M. X... qui succombe à l'instance est condamné à payer les dépens d'appel. PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement déféré, y ajoutant, LAISSE à chaque partie la charge des frais irrépétibles, CONDAMNE M. X... aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Sylvie LE GALLCatherine LECAPLAIN-MOREL
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2022, n° 21/00063Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2022, n° 18/01941Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2022, n° 19/00322Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2022, n° 18/01845Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2022, n° 18/02563Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Angers, 11 octobre 2022, n° 21/00043Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 avril 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.