Cour d'appel de Bastia, 30 mai 2012, n° 10/00984

Ch. civile A ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00984 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 844 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Maître Antoine X... ... 20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP SC […] espèce puisque Monsieur Y...qui est né en 1919 s'est trouvé, à son grand âge, spolié de son bien sans que la vente litigieuse ait été évitée ; Qu'il lui sera alloué de ce chef une somme de 2 000 euros ; Attendu que Monsieur Y...a été contraint d'exposer des frais irrépétibles à l'occasion de la présente instance ; Que la somme qui lui a été allouée par les premiers juges sera en conséquence confirmée ; Qu'il est équitable de lui accorder en outre au titre des frais exposés en cause d'appel une somme supplémentaire de 1 500 euros ; Attendu que Maître X...qui succombe supportera les dépens d'appel. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté la demande formée par Monsieur Georges Y...au titre de la réparation de son préjudice moral, Infirme de ce chef la décision déférée et statuant à nouveau, Condamne Maître Antoine X...à payer à Monsieur Georges Y...en réparation de son préjudice moral une somme de DEUX MILLE EUROS (2 000 €), Y ajoutant, Le condamne à lui payer une somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT