Cour d'appel de Douai, 10 mars 2011, n° 10/04510

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/04510 Ordonnance (No 09/4169) rendue le 11 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/VV APPELANT Monsieur Joël Henri X... né le 07 Octobre 1965 à DOUAI (59500) demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP GODIN GRILLET HONNART H […] emande, devant la Cour, que son droit de visite et d'hébergement soit élargi à la totalité des milieux de semaine, tel n'avait pas été le cas devant le premier juge puisqu'il avait demandé que lui soit accordé un droit de visite et d'hébergement les 2èmes et 4èmes milieux de semaine, modalité retenue par l'ordonnance dont appel ; que, Monsieur X... ayant été rempli de ses droits et, au surplus, ne faisant état d'aucun élément nouveau propre à justifier la modification proposée, sa demande de nouvel élargissement de son droit de visite et d'hébergement n'est pas recevable en cause d'appel en application de l'article 546 alinéa 1er du code de procédure civile ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera l'ordonnance pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Dit Monsieur Joël X... irrecevable en sa demande d'élargissement de son droit de visite et d'hébergement à la totalité des milieux de semaine , Confirme l'ordonnance entreprise ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier,Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU