Cour d'appel de Basse-Terre, 13 août 2012, n° 11/00919

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 313 DU TREIZE AOUT DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00919 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 juin 2011. APPELANTE Madame Carole X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SAS ANTILLES ON LINE Habitation Sainte Marthe […] de l'article 700 du code de procédure civile, en sus de celle déjà allouée sur le même fondement par les premiers juges. Par ces motifs, La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a alloué à Mme X...la somme de 9691, 50 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, et celle de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le réforme pour le surplus, Et statuant à nouveau, Prononce résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme X..., aux torts exclusifs de l'employeur, avec effet au 24 décembre 2009. Condamne la Société Antilles On Line à payer à Mme X...les sommes suivantes : -30 000 euros à titre de dommages intérêts pour le préjudice subi à la suite de la rupture du contrat de travail, -30 000 euros à titre d'indemnisation pour harcèlement moral, -9240 euros à titre indemnité compensatrice de préavis et d'indemnité de congés payés y afférente, Y ajoutant, Condamne la Société Antilles On Line à payer à Mme X...la somme de 2000 euros à titre d'indemnité pour les frais irrépétibles exposés en cause d'appel, Déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Le Greffier, Le Président.