Cour d'appel de Douai, 20 septembre 2012, n° 11/07479

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 743 No RG : 11/ 07479 Ordonnance (No 11/ 04401) rendue le 13 Octobre 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Christophe Laurent X... né le 26 Mai 1970 à CAMBRAI demeurant ... représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRAN […] xpert psychologue désigné par le premier juge, Mais attendu qu'il n'appartient pas à la cour de réordonner une expertise qui serait cette fois de nature psychiatrique dés lorsqu'elle confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée, Qu'il semble que la caducité ci-dessus évoquée ait été motivée par le non paiement dans les délais de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, Qu'il appartient aux parties de régulariser cette situation au besoin en saisissant à nouveau le premier juge à cet égard, Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce et aux circonstances de la cause, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel, les dépens éventuels de première instance étant joints au principal. PAR CES MOTIFS Les parties étant déboutées de toute demande plus ample distincte ou contraire, Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise du 13 octobre 2011, Joint les dépens éventuels de première instance au principal, Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) D. PRZYBYLSKIH. ANSSENS