Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, n° 11/08687

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2012 ARRÊT No 1377 R. G : 11/ 08687 6ème Chambre A M. Joris Serge Marie Patrice X... C/ Mme Léa-Audrey-Françoise Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre […] TIFS, La Cour statuant après rapport fait à l'audience, Réforme partiellement l'ordonnance déférée et Dit que Madame Y... et Monsieur X... exerceront en commun l'autorité parentale sur l'enfant Lilou, Dit que Monsieur X... rencontrera son enfant Lilou dans les locaux du lieu neutre de Ty Yann à Brest (...), une fois par mois durant trois heures et à charge pour Madame Y... d'y amener l'enfant et de venir l'y rechercher et pour les parents de prendre contact le plus rapidement avec cet organisme, qui leur adressera par la suite et dans les meilleurs délais le planning de rencontres, Dit que si le père ne devait pas exercer ce devoir de visite deux fois consécutivement et sans motif légitime, cette modalité deviendrait caduque, Dit qu'après six mois d'un exercice effectif de ce devoir de visite, les parties conviendront à l'amiable de nouvelles modalités de rencontres père-fille et à défaut saisiront le juge compétent pour les arrêter, Rejette les plus amples prétentions, Confirme l'ordonnance déférée en toutes ses autres dispositions, Rejette la demande au titre des frais irrépétibles, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.