Cour d'appel de Basse-Terre, 3 décembre 2012, n° 11/01324

BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 414 DU TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01324 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 septembre 2011, Section Commerce. APPELANTE SARL S. F. M Rue Pierre et Marie Curie-BP 2053 JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me URGIN substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avoc […] constaté plusieurs refus de M. Z...d'exécuter des travaux qui lui étaient demandés, et qu'il a été témoin de la colère et de la violence verbale manifestées par M. Z...à l'égard de sa collègue Mlle Gladys C..., et de l'insulte raciale dont il l'a accablée. Il résulte de l'ensemble de ces constatations concordantes, que l'insubordination répétée, et le comportement agressif et dans certain cas insultant de M. Z...justifiaient le licenciement de celui-ci. En conséquence, le licenciement de M. Z...étant justifié par une cause réelle et sérieuse, celui-ci sera débouté de sa demande d'indemnisation fondée sur son licenciement. Comme il paraît inéquitable de laisser à la charge de l'appelante les frais irrépétibles qu'elle a exposés, il lui sera alloué la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par ces motifs, La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, Infirme le jugement déféré, Et statuant à nouveau, Déboute M. Z...de ses demandes, Condamne M. Z...à payer à la Société SFM la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute les parties de toute conclusion plus ample ou contraire. Le Greffier, Le Président.