Cour d'appel de Rennes, 15 janvier 2013, n° 11/02374

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 26 R. G : 11/ 02374 Melle Corinne X... C/ M. Johann Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Pr […] e, dans le cadre, aux dires de l'intéressée, d'une résidence alternée n'impliquant pas une part contributive du père. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il convient, en infirmant pour partie le jugement déféré, de dispenser la mère jusqu'à retour à meilleur fortune, d'une contribution pour l'entretien et l'éducation de l'enfant Mélissa, sur le constat de son impécuniosité, avec effet nécessaire au 10 mars 2011 ; Les dépens de première instance garderont le sort qui en a été décidé en l'absence de critiques sur ce point. En appel, chacune des parties supportera ceux qu'elle a exposés, vu la nature de l'affaire, sous réserve de l'aide juridictionnelle. PAR CES MOTIFS La Cour, après rapport à l'audience ; Confirme le jugement du 10 mars 2011, sauf en ce qui concerne la pension alimentaire mise à la charge de Mme X... ; Infirme de ce chef ; Statuant à nouveau ; Dispense la mère jusqu'à retour à meilleure fortune, d'une contribution à l'entretien et l'éducation de sa fille Mélissa, sur le constat de son impécuniosité, avec effet au 10 mars 2011 ; Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens d'appel, sous réserve de l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRESIDENT.