Cour d'appel d'Angers, 12 février 2013, n° 11/01830

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 Février 2013 ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01830. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 00024 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 35700 RENNES représenté par Maître Stéphane LE BUHAN, avocat au barreau de […] et de le rémunérer en tant que tel. Dans ces conditions, la décision des premiers juges sera confirmée en ce qu'elle a exactement alloué à M. X... la somme de 843, 70 euros au titre de ses heures d'astreinte dérangées. Sur les frais et dépens Les dispositions du jugement déféré seront confirmées pour ce qui est des frais irrépétibles et des dépens. Chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles d'appel. Les dépens d'appel seront partagés par moitié entre les parties. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement et contradictoirement, Confirme le jugement entrepris, hormis en ce qu'il a débouté M. Charles X... de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de son droit à repos hebdomadaire, L'infirme sur ce seul point, Statuant à nouveau de ce chef et y ajoutant, Condamne solidairement MM. Y..., Z... et A... à verser à M. Charles X... la somme de 500 euros de dommages et intérêts pour non-respect du repos hebdomadaire, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles d'appel, Dit que les dépens d'appel sont partagés par moitié entre M. Charles X... d'une part, MM. Y..., Z... et A... d'autre part et les condamne aux dits dépens.