Cour d'appel de Rennes, 24 mai 2013, n° 11/00179

ARRET No 13/ 142 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Maxime X...(MINEUR) Date de la décision attaquée : 08 JUIN 2011 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE VANNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Mai 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 12 Avr […] est sincèrement attaché à son fils ; qu'il souffre incontestablement de cette séparation ; qu'il se montre régulier aux visites et verbalise parfaitement bien devant la Cour ses ressentis et son souhait de voir une progression et une évolution ; que les incidents observés dans son comportement sont en effet anciens ; qu'il y a lieu d'entendre ses demandes et d'étendre les modalités de rencontre pour permettre des visites un mercredi sur deux avec des temps de sortie ; PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE les appels recevables ; Au fond : Accorde à Monsieur X...le bénéfice de l'Aide juridictionnelle provisoire. Ordonne la jonction des instances 11/ 00179 et 11/ 00204 ; Constate le désistement d'appel de Mme Y...; Confirme la décision entreprise sur le placement ; Y additant, Accorde à Monsieur X...un droit de visite à l'égard de son fils Maxime qui s'exercera un mercredi sur deux durant 3 heures au moins, en présence d'une TISF et avec des temps de sortie. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROTLE PRESIDENT Karine PONCHATEAU