Cour d'appel de Limoges, 24 juin 2013, n° 13/00017
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 24 juin 2013
- Numéro
- 13/00017
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 13/ 00017 AFFAIRE : M. Emile X... Mme Linda Y... ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 24 JUIN 2013 --- = = = oOo = = =--- A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suiva […] famille qu'il a fondée, une sérénité qui participerait à un bon développement d'Yzaak et en ferait entre ses deux parents, même s'ils vivent séparés, un petit enfant " normal ", vivant une vie d'enfant " normal " c'est à dire avec l'insouciance de son âge et la sécurité apportée par ses père et mère ; Qu'en l'état, il y a donc lieu de maintenir la mesure d'AEMO pour soutenir Mme Y..., servir d'intermédiaire entre le père et la mère, et offrir à Yzaac un espace de parole, et ce d'autant que l'on ne connaît pas ce que décidera M. X... au niveau de l'exercice de son droit de visite, ni de sa volonté de mener désormais des relations apaisées avec la mère de son fils ; Que la décision entreprise sera en conséquence confirmée tant au niveau de la mesure d'AEMO, que des modalités des droits de visite du père ; Que par ailleurs, l'examen psychiatrique ordonné de M. X... sera également confirmé. --- ooOoo--- PAR CES MOTIFS -- = oO § Oo =-- LA COUR Statuant en Chambre du Conseil, après accomplissement des formalités de convocation prévues par l'article 1195 du nouveau code de procédure civile ; CONFIRME l'ordonnance entreprise. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Marie-Christine MANAUD. Eliane RENON.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 juin 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.