Cour d'appel de Rennes, 25 juin 2013, n° 12/03544

6ème Chambre B ARRÊT No 460 R. G : 12/ 03544 Mme Catherine X... C/ M. Régis Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Gilles ELLEOUET, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, […] eur Y... à l'égard de Z..., statuant à nouveau de ce chef : - dit que Monsieur Y... accueillera l'enfant, à défaut d'accord amiable entre les parents, la première moitié des petites vacances scolaires les années paires et la seconde moitié de ces mêmes vacances les années impaires outre trois semaines en juillet, - confirme pour le surplus le jugement entrepris, y ajoutant : - dit que dans l'hypothèse où Monsieur Y... ne peut pas prendre Z... pendant certaines périodes de vacances, il conviendra qu'il en informe la mère de l'enfant au plus tard 15 jours avant les dites vacances, - dit que l'autorité parentale sur l'enfant Z... X... né le 12 février 2007 sera exercée conjointement par Madame Catherine X... sa mère et Monsieur Régis Y... son père, - fixe la contribution de Monsieur Y... à l'entretien et l'éducation de son fils Z... à la somme de 150 € par mois, - rejette toute autre demande, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel -dit que conformément aux dispositions de l'article 1072-2 du code de procédure civile, copie du présent arrêt sera transmise au juge des enfants du tribunal de grande instance d'Angoulême. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,