Cour d'appel de Grenoble, 27 septembre 2013, n° 13/00047

RG No 13/ 00047 No Minute : Notification par fax et LRAR le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2013 Appel d'une ordonnance 13/ 45 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 13 septembre 2013 suivant déclaration d'appel reçue le 19 Septembre 2013 ENTRE […] ès désorganisé et que Antonio X...se présente sthénique envers le personnel soignant de l'unité ; qu'il n'a pas conscience du caractère morbide de ses troubles et présente des altérations du jugement majeures. A l'audience le conseil de Antonio X...a indiqué s'en rapporter aux avis médicaux. Au regard de ces éléments, et des termes mêmes employés par Antonio X...dans sa lettre de recours, il apparaît que la persistance des troubles médicalement constatée le 9 septembre et le 23 septembre 2013 et le déni de la maladie rendant illusoire le consentement aux soins justifient la nécessité de poursuivre les soins psychiatriques assortis d'une surveillance constante sous la forme d'une hospitalisation complète. L'ordonnance du juge des libertés doit donc être confirmée. PAR CES MOTIFS : Nous, Dominique JACOB, conseiller délégué par Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Grenoble, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, - Recevons l'appel, - Confirmons l'ordonnance déférée, signée par Dominique JACOB, Conseiller et par Michèle NARBONNE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffierLe Président