Cour d'appel de Nouméa, 8 août 2013, n° 13/00069
- Juridiction
- Cour d'appel de Nouméa
- Date
- 8 août 2013
- Numéro
- 13/00069
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 156 Arrêt du 08 Août 2013 Chambre Civile Numéro R. G. : 13/ 00069 Décision déférée à la Cour : rendue le : 27 Février 2013 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT M. Cédric Robert Ludovic X... né le 25 Juin 1977 à NOUMEA (98800) demeurant ... (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013 […] r arrêt contradictoire déposé au greffe, après débats en chambre du conseil ; Donne acte aux parties de leur accord pour que la résidence des enfants soit fixée chez la mère ; Sur les droits de visite et d'hébergement de M. X..., à défaut d'accord entre les parties : - Jessica : Confirme le jugement dont appel sur la fixation des droits de visite et d'hébergement, dit cependant que M. X...devra assurer le transport de Jessica au départ de l'école et au retour chez sa mère. - Alan : Donne acte aux parties de leur accord pour la suppression du droit de visite les mercredi et de leur accord pour que le droit de visite des fins de semaines s'exerce les semaines paires ; Confirme le jugement pour le surplus, étant précisé que M. X...devra assurer le transport de son fils au départ de l'école et au retour chez la mère ; Sur la contribution à l'entretien de ses enfants par M. X...: Confirme le jugement dont appel ; Confirme en tant que de besoin le jugement pour le surplus ; Sur l'article 700 du code de procédure civile : Déboute Mme Z...de sa demande formée au titre des frais irrépétibles ; Fait masse des dépens qui seront partagés par moitié entre les parties. Le greffier, Le président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 8 août 2013. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.