Cour d'appel de Nouméa, 23 mai 2022, n° 20/00026

SUR CE, LA COUR, 1/ L'article 564 du code de procédure civile autorise M. [E] à se plaindre d'un éventuel manquement de la banque à son obligation de mise en garde dans la mesure où cette prétention est élevée pour s'opposer à la demande en paiement de la banque. En d'autres termes, il demeure recevable à rechercher la responsabilité de l'intimée. 2/ M. [E] était le gérant de la société Clôture NC lorsqu'il a souscrit le cautionnement litigieux et la contrôlait au travers de son associée unique, la société JM invest, depuis plusieurs années déjà. La société intimée fournit dans ses conclusions une description précise de l'expérience précédemment acquise par M. [E] dans le monde des affaires. Il avait été à la tête de diverses sociétés, tant en Belgique qu'en métropole, depuis 1982. Il avait donc la qualité de caution avertie et était en mesure d'apprécier le risque qu'il prenait lorsqu'il s'est porté caution le 17 octobre 2017. Dans ces conditions, il est mal venu à rechercher la responsabilité de la société Banque de Nouvelle-Calédonie en dénonçant une disproportion de son engagement. Il sera débouté de ses demandes de dommages et intérêts et de compensation. 3/ En l'absence de tout autre moyen développé par M. [E], le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La cour, Confirme le jugement entrepris ; Déboute la société Banque de Nouvelle-Calédonie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [E] aux dépens d'appel. Le greffier, Le président.