Cour d'appel de Rennes, 27 septembre 2013, n° 12/00344

ARRET No 13/ 257 du 27 Septembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Victor X... Date de la décision attaquée : 17 OCTOBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Septembre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du […] e. SUR QUOI, LA COUR : Face aux difficultés rencontrées par Victor, aujourd'hui âgé de 15 ans et demi, qui souffre d'un manque d'encadrement au domicile maternel et qui est en demande de repères et ne parvient pas à s'adapter à un cadre scolaire normal, le juge des enfants a justement estimé, que la mesure d'AEMO renouvelée le 12 janvier 2012 était insuffisante et que le placement à l'ASE, dont Mme Y...comprend l'intérêt et auquel elle collabore aujourd'hui, était indispensable pour permettre à Victor de s'extraire du contexte familial, et de trouver un " espace pour lui " et un cadre sécurisant et structurant dont il a besoin alors que son père, chez lequel il n'a pas émis le souhait de vivre, se montre peu respectueux du cadre des décisions et est peu à même aujourd'hui d'assurer à Victor l'accompagnement éducatif dont il a besoin. Le jugement dont la Cour adopte les entiers motifs sera donc confirmé. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE l'appel recevable ; Au fond : CONFIRME le jugement déféré ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Chantal LEMETAYERLE PRESIDENT Karine PONCHATEAU