Cour d'appel de Bastia, 22 janvier 2014, n° 12/00471

Ch. civile A ARRET No du 22 JANVIER 2014 R. G : 12/ 00471 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 00224 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Madeleine X... née le 11 Novembre 1977 à BA […] rais de séjour en Corse pour exercer son droit de visite. Le jugement querellé sera confirmé sur ce point. Compte tenu du caractère familial du litige, chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens d'appel et le jugement sera confirmé en ce qu'il a dit que les dépens de première instance seront supportés par moitié par chacune des parties PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement rendu le 19 avril 2012 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de Bastia en toutes ses dispositions à l'exception de celles concernant le droit de visite et d'hébergement de M. Frédéric Y..., Statuant à nouveau du chef des dispositions infirmées, A défaut d'accord entre les parents, Accorde à M. Frédéric Y...un droit de visite à l'égard de Manon et Alexandre s'exerçant pendant plusieurs jours successifs en Corse sur la journée pendant la période de vacances scolaires de ces derniers, hors la présence de la mère, Dit que M. Frédéric Y...devra informer Mme Marie Madeleine X...de sa venue et de l'exercice de son droit quinze jours à l'avance, Y ajoutant, Dit que chacune des parties doit supporter la charge de ses propres dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT