Cour d'appel de Rennes, 21 janvier 2014, n° 12/08015

6ème Chambre B ARRÊT No 45 R. G : 12/ 08015 M. Rodolphe X... C/ Mme Carole Y...épouse X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, […] ment les deux parents, comme cela résulte de l'attestation de l'espace rencontre médiation familiale Le Gué, n'ait pas été opérante, le conflit entre les deux parents étant majeur. Il ressort de cette enquête sociale que l'enfant Liam évolue favorablement en étant habituellement chez sa mère et qu'il réclame de rencontrer son père. Dans ces conditions, il y a lieu de confirmer l'ordonnance déférée sur la résidence habituelle de l'enfant et les droits de visite et d'hébergement du père. En ce qui concerne la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a de nouveau statué dans son ordonnance du 28 mai 2013. M. Rodolphe X...n'apporte la preuve d'aucune modification dans les situations respectives des parties. Il convient alors de confirmer l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions. M. Rodolphe X..., partie perdante, sera condamné aux dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile. Sa demande fondée sur l'article 37 de la loi sur l'aide juridique sera rejetée. Par ces motifs La cour, Confirme l'ordonnance déférée ; Condamne M. Rodolphe X...aux dépens ; Rejette toute autre demande ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT,