Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2014, n° 13/00364

ARRET No 14/ 19 du 24 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Killian X... Amandine X... Date de la décision attaquée : 04 OCTOBRE 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2014 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'a […] vice. PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant, par mise à disposition au greffe, par arrêt contradictoire, En la forme : DECLARE les appels recevables ; Au fond : Accorde l'Aide Juridictionnelle Provisoire à Maître AUBRY Jérôme ; Ordonne la jonction des instance 13/ 00364 et 13/ 00385 et statuant par un seul arrêt ; Confirme le jugement en ce qu'il a ordonné le renouvellement du placement des mineurs à l'Aide Sociale à l'Enfance d'Ille et Vilaine, jusqu'au 04/ 10/ 2014 et la mise en place d'un dispositif alternatif au placement ; Le réformant pour le surplus, Dit cependant, que le dispositif alternatif au placement des deux mineurs sera mis en place au domicile paternel ; Accorde à chacun des parents, jusqu'à la mise en place du dispositif, un droit d'accueil s'exerçant une fin de semaine sur deux, selon les modalités convenues avec le service ; Accorde à Madame A..., à compter du retour des enfants, au domicile paternel, un droit d'accueil qui s'exercera une fin de semaine sur deux, selon les modalités arrêtées en accord avec le service. LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public. LE GREFFIER Bruno GENDROT LE PRESIDENT Karine PONTCHATEAU