Cour d'appel de Bastia, 29 janvier 2014, n° 13/00695
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 29 janvier 2014
- Numéro
- 13/00695
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET No du 29 JANVIER 2014 R. G : 13/ 00695 R-LPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juillet 2013, enregistrée sous le no 13/ 01185 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Juliana X... née le 12 Juin 1980 à BASTIA (2020 […] nce alternée ; Que cela ne fait en aucun cas obstacle à ce que le droit de visite et d'hébergement fixé les fins de semaine s'exerce à compter du vendredi soir jusqu'au dimanche soir ; Que le jugement de première instance sera en conséquence confirmé en ce qu'il a accordé à M. Y...un droit de visite et d'hébergement à compter du 1er janvier 2014 à raison d'une fin de semaine sur deux du vendredi 18h au dimanche 18h (à défaut d'accord les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois) et toutes les semaines du mardi 18h au mercredi 18h ; Sur les demandes accessoires Attendu que les autres dispositions du jugement de première instance ne sont pas contestées et que la décision déférée sera confirmée pour le surplus ; Que les parties qui succombent chacune en leur appel garderont la charge de leurs dépens respectifs ; Qu'il n'y aura pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré dans l'ensemble de ses dispositions, Y ajoutant, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 janvier 2014. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.