Cour d'appel de Bastia, 20 février 2014, n° 13/00022

Ch. civile B ARRET No du 20 FEVRIER 2014 R. G : 13/ 00022 Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 02152 SCI ROSANA C/ X... SCI FANTI Compagnie d'assurances SA ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI ROS […] eau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 février 2014, devant la Cour composée de : M. Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Françoise LUCIANI, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour. ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par M. Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu l'article 384 du code de procédure civile, Attendu qu'une transaction est en cours, Attendu en conséquence qu'il échet d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS, La Cour : Ordonne la radiation de l'affaire, Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond. LE GREFFIER LE PRESIDENT