Cour d'appel de Paris, 18 juin 2015, n° 14/24997

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 JUIN 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24997 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS 01- RG no 14/ 09226 APPELANTS Monsieur Bertrand X..., né le 08 octobre 1952 à SAINT MENARD EN JALLES 33160 et Madame Jeanne X... Martine, née SAULZE, née le 24 avril 1952 à SAINT OUEN 934 […] e K... à garantir le syndicat des copropriétaires du montant de cette dernière condamnation ; Rejette les autres demandes ; Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires du 32-34-36... et 2..., Mme Ghislaine O... et la SELARL Vancia E... et Virginie K..., son successeur, M. Yves Z... et Mme Catherine B..., épouse Z... aux dépens de première instance et d'appel qui pourront être recouvrés dans les conditions de l'article 699 du Code de Procédure Civile ; Condamne in solidum le syndicat des copropriétaires du 32-34-36... et 2..., Mme Ghislaine O... et la SELARL Vancia E... et Virginie K..., M. Yves Z... et Mme Catherine B..., épouse Z..., à payer à M. Bertrand X..., Mme Martine U..., épouse X..., M. Patrice Y... et Mme Elisabeth V..., épouse Y..., la somme de 25 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne in solidum Mme Ghislaine O... et la SEARL Vancia E... et Virginie K..., à garantir le syndicat des copropriétaires du 32-34-36... et 2..., M. Yves Z... et Mme Catherine B..., épouse Z..., du montant des condamnations aux dépens et au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile qui viennent d'être prononcées. Le Greffier, La Présidente,