Cour d'appel d'Orléans, 20 janvier 2016, n° 15/03984

RÉFÉRÉ du : 20 JANVIER 2016 ORDONNANCE No 16/ 2016 No RG : 15/ 03984 Djilali X... C/ Horiaa Y... Expéditions le : 20 JANVIER 2016 S. C. P. TOULON PETIT Me Isabelle GERDET T. G. I. TOURS O R D O N N A N C E LE VINGT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, (20/ 01/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier, Statuant en réfé […] domicilié à POITIERS, ..., depuis le 3 octobre 2006, soit plus de sept années avant que Madame Horiaa Y...ne saisisse le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de TOURS, Qu'ainsi il n'est pas rapporté une négligence fautive de la part de Monsieur Djilali X...qui sera relevé de forclusion dans les termes précisés au dispositif ; Sur les dépens Attendu que chaque partie conservera les dépens par elle exposés à la présente instance ; PAR CES MOTIFS, Statuant, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 540 du code de procédure civile, DÉCLARONS Monsieur Djilali X...recevable en sa demande de relevé de forclusion, AUTORISONS Monsieur Djilali X...à former appel du jugement (no RG 14/ 01196) en date du 22 janvier 2015 rendu par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de TOURS, DISONS que chaque partie supportera les dépens qu'elle a engagés au titre de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT