Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mars 2016, n° 15/01490

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT No 1 DU 10 MARS 2016 R. G : 15/ 01490 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Août 2015, enregistrée sous le no 215/ 0111 APPELANTE : Madame Rosy X... ... 97112 GRAND-BOURG DE MARIE-GALANTE Représentée par Maître Joselaine GELABALE, avocat au barre […] leurs délais et il apparaît préférable, pour son bien être mental et physique, qu'il soit pris en charge dans un cadre extérieur, à l'écart de ses s ¿ urs, pour avoir la possibilité de se construire hors d'une relation fusionnelle avec sa mère et pour éviter la dérive que connaissent les frères aînés de la fratrie ; Que le placement à l'Aide sociale à l'Enfance sera donc confirmé mais la mise en place d'un suivi psychologique sera instaurée à son égard ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Déclare l'appel de Mme Rosy X...recevable, Confirme le jugement entrepris en ses dispositions concernant Jessy X..., à savoir son placement à l'Aide sociale à l'Enfance jusqu'au 13 août 2016 et les droits de visite et de sortie de Mme X...Rosy à l'égard de Jessy. Y ajoutant, Dit que l'Aide sociale à l'Enfance mettra en place un suivi psychologique du jeune Jessy COMICE dès la notification du présent arrêt ; Laisse les dépens à la charge du trésor public ; Ordonne la notification de l'arrêt aux parties ; Dit qu'il en sera remis copie à Mme le Procureur Général. Le greffier, La présidente,