Cour d'appel de Basse-Terre, 23 mai 2016, n° 14/01856
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Date
- 23 mai 2016
- Numéro
- 14/01856
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
MJB/ YM COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 157 DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01856 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 12 Novembre 2014- Section Agriculture-RG no F 13/ 00801. APPELANT Monsieur Elie X... C/ o Rozan A... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparant en personne. Représenté par Me Nicolas FLORO, avocat au ba […] somme de 1430, 25 euros au titre du salaire d'octobre 2013, et ordonné la remise de l'attestation Pôle Emploi et les bulletins de paie d'octobre et de novembre 2013 sans prononcer d'astreinte ; Le réforme sur les autres chefs, Et statuant à nouveau, Condamne M. Alex Patrick Z...à payer à M. Elie X...les sommes suivantes : * 143, 03 euros à titre d'indemnité de congés payés sur le salaire d'octobre 2013, * 209, 77 euros au titre du salaire de novembre 2013 et des congés payés y afférents * 3532, 13 euros au titre des congés payés restant dus Condamne M. Elie X...à payer à M. Alex Patrick Z...la somme de 5000 euros au titre du prêt consenti par celui-ci ; Ordonne la compensation entre les sommes dues réciproquement par les parties ; Condamne in fine M. Alex Patrick Z...à payer à M. Elie X...la somme de 315, 17 euros au titre du solde de la compensation ; Y ajoutant, Dit que les bulletins de paie d'octobre et de novembre 2013 et l'attestation Pôle Emploi devront être remis à M. Elie X...après avoir été rendus conformes au dispositif du présent arrêt ; Condamne M. Alex Patrick Z...aux dépens ; Déboute les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; La greffière, Le président,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 mai 2016. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.