Cour d'appel de Basse-Terre, 6 juin 2016, n° 15/00654

VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 187 DU SIX JUIN DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00654 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 mai 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPÉS (AAEAH) 171 bis, rue des Crotons Lot Pointe d'Or 97139 LES ABYMES Non Comparante, ni re […] ient dès lors de faire droit à sa requête, réformant le jugement de ce chef, sauf à ramener le montant des dommages et intérêts à une somme de 2. 000 € ; Qu'il parait équitable que l'association AAEHS, partie défaillante, participe à concurrence de 1. 500 € aux frais inutilement exposés par Mme X...en cause d'appel et non compris dans les dépens en application de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire et en dernier ressort, Constate que l'appel n'est plus soutenu, Confirme le jugement déféré, sauf sur la demande de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne l'Association pour l'Aide aux enfants et adolescents Handicapés et Sensoriels à payer à Mme X...Véronique la somme de 2. 000 € au titre de son préjudice subi pour rupture brutale et vexatoire ; Condamne l'Association pour l'Aide aux enfants et adolescents Handicapés et Sensoriels à payer à Mme X...Véronique la somme de 1. 500 € pour ses frais irrépétibles en application de l'article 700 du code de procédure civile. Laisse les entiers dépens à la charge de l'appelante. Le greffier, Le président,