Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2017, n° 17/00331

RÉFÉRÉ du : 15 MARS 2017 ORDONNANCE No 9/ 2017 No RG : 17/ 00331 Monsieur Julien X... C/ Madame Sylvie Y... Z... Expéditions le : 15 MARS 2017 Me Clemence LE MARCHAND Me Christiane DIOP T. G. I. D'ORLÉANS CHAMBRE FAMILLE O R D O N N A N C E LE QUINZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, (15/ 3/ 2017), Nous, François PION, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fon […] ; Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile Attendu qu'il paraît équitable de laisser à chacune des parties les frais de procédure non compris dans les dépens par elle exposés ; Sur les dépens Attendu que Monsieur Julien X... supportera les dépens au titre de la présente instance comme y succombant ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, après débats publics, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort, Vu l'article 524 du code de procédure civile, .../... ECARTONS des débats la note datée du 1er mars et parvenue à la juridiction le 6 mars 2017 adressé par Monsieur Julien X..., DÉBOUTONS Madame Sylvie Y... Z...de sa demande tendant à voir écarter la pièce no 42 DÉBOUTONS Monsieur Julien X... de sa demande en suspension de l'exécution provisoire, DÉBOUTONS Madame Sylvie Y... Z...de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNONS Monsieur Julien X... aux dépens de la présente instance. La présente ordonnance a été signée par François Pion, premier président, et Nathalie Magnier, faisant fonction de greffière, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT