Cour d'appel de Montpellier, 22 juin 2016, n° 16/04725

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi no2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets no 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 22 JUIN 2016 No 2016/ 43 Rôle No 16/ 04725 Françoise X... C/ M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL PARQUET GENERAL Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER en date du 10 Juin 2016 enregistr […] atoire a eu des conséquences immédiates par décompensation et recrudescence des troubles mentaux. Il ressort du dernier certificat médical en date du 17 juin 2016 que le maintien en hospitalisation complète est encore nécessaire pour réajuster le traitement et éviter toute nouvelle rupture thérapeutique, étant observé qu'une sortie d'essai est prévue en fin de semaine pour évaluer l'évolution après qu'il ai été relevé que s'il persiste un fond délirant, Madame Françoise X... est coopérative, compliante et ne présente plus de troubles du comportement. En conséquence, une mesure de mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète serait prématurée compte tenu des difficultés antérieures. En conséquence, l'ordonnance déférée sera confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, Déclarons recevable l'appel formé par Madame Françoise X..., Confirmons la décision déférée, Laissons les dépens à la charge du trésor public, Disons que la présente décision est portée à la connaissance de la personne qui fait l'objet de soins par le greffe de la cour d'appel. Rappelons que la présente décision est communiquée au ministère public, au directeur d'établissement. Le greffier Le magistrat délégué