Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2018, n° 12/01382

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 18 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 12/01382 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le [...] à VILLEFRANCHE DE ROUERGUE (12200) de nationalité Française [...] [...] représenté et assisté de M […] taxes et, au titre de la maîtrise d'oeœuvre, la somme de 3701 € hors-taxes, sommes auxquelles s'ajouteront la TVA applicable au jour du paiement et l'indexation en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 de la construction depuis la date de dépôt du rapport d'expertise. –aux consorts J..., H..., F..., D..., Z... et B... la somme de 6000 € chacun à titre de dommages et intérêts. Condamne in solidum Thierry X..., Q... et la société Covea Risks, la société Mazars Travaux publics et la société AXA France iard à payer à l'ASL du lotissement [...] ainsi qu'aux consorts J..., H..., F..., D..., Z... et B... la somme de 1000 € chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile. Les condamne in solidum aux dépens de l'appel qui seront recouvrés par les avocats de la cause conformément à l'article 699 du code de procédure civile. Dit que dans leurs rapports réciproques Thierry X..., Q... et son assureur, la société Mazars Travaux publics et son assureur se devront mutuellement garantie à hauteur de leur part respective de responsabilité y compris en ce qui concerne les indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT BD