Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2021, n° 19/00152

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 78 DU 28 JANVIER 2021 R.G : No RG 19/00152 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBYS Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 décembre 2018, enregistrée sous le no 17/02410 APPELANTS : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B] [D] épouse [E] [A […] ou exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis et que son droit à indemnisation est intégral suite à l'accident à lui survenu le 25 mars 2015 ; Fixe la créance de la caisse d'assurance maladie de Seine et Marne à la somme de 10 042,92 euros ; Condamne in solidum M. [R] [B] et la SA Filia Maif à payer à M. [T] [E] la somme totale de 50 604,51 euros en indemnisation des préjudices subis sauf à déduire les provisions déjà versées (FD 2376€ - PGFA 11 238,21€ - DSF 1000€ - IPP 10 000 euros - DFT 1290,30€ - PET 1000€ - SE 8000€ - DFP 14 200€ - PEP 1500€) ; Condamne in solidum M. [B] et la SA Filia Maif à payer à Mme [B] [D] épouse [E] la somme de 2 000 euros au titre de son préjudice d'affection ; Condamne in solidum M. [B] et la SA Filia Maif à verser à M. [T] et à Mme [B] [E] la somme totale de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit que le présent arrêt est commun à la caisse d'assurance maladie de Seine et Marne; Condamne in solidum M. [R] [B] et la SA Filia Maif aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELARL Jurinat représentée par maître Charles Nathey, avocat ; Et ont signé le présent arrêt. La greffièreLa présidente