Cour d'appel de Paris, 25 mai 2022, n° 18/00968

MOTIFS DE LA DECISION : 1/ Sur la demande de rappel de salaire au titre de la rémunération variable La salariée appelante indique qu'il a toujours été prévu dans son contrat de travail et ses avenants qu'elle bénéficie d'une rémunération variable et qu'elle a, d'ailleurs, perçu : - 28 088 euros bruts au titre de l'année 2005 versés en janvier 2006 - 32 248 euros bruts au titre de l'année 2006 versés 5 janvier 2007 - 160 000 euros bruts au titre de l'année 2009 versés en janvier 2010 - 54 000 eur […] eprise, du montant de la rémunération qui lui était versée, de la justification du fait qu'elle n'a pas retrouvé un emploi dans les premiers mois qui ont suivi son licenciement, il convient de lui allouer, en réparation de son entier préjudice la somme de 92 308 euros. Le jugement entrepris sera donc réformé sur le quantum de cette condamnation. 4/ Sur la demande de dommages-intérêts pour préjudice distinct Mme [Y] [W] sollicite une somme de 55 000 euros en réparation du préjudice occasionné par la rupture brutale de son contrat de travail qui est intervenue dans un contexte où elle était victime d'un harcèlement moral de la part de l'employeur. Cependant la cour n'ayant pas retenu l'existence d'un harcèlement moral ni constaté de mesures vexatoires ou dégradantes de la part de l'employeur, le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de ce chef. 5/ Sur les autres demandes L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile dans le cadre de la procédure d'appel. La SA HSBC France supportera les dépens d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement entrepris sauf en ce qu'il a condamné la SA HSBC à verser à Mme [Y] [W] la somme de 60 000 euros à titre d'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant à nouveau et y ajoutant, Condamne le SA HSBC à verser à Mme [Y] [W] la somme de 92 308 euros bruts à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, Déboute les parties du surplus de leurs demandes plus amples contraires, Condamne la SA HSBC aux dépens d'appel. LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE,