Cour d'appel de Versailles, 7 juillet 2022, n° 21/00738

SUR QUOI, LA COUR Sur les responsabilités Le tribunal a relevé que les dommages subis par M. [F] ne résultaient pas directement d'une collision avec la perche de M. [J] au moment où ce dernier l'avait lâchée, mais du déraillement du câble lorsque sa perche avait heurté celle que M. [J] avait lâchée et qui était restée bloquée. Il en a déduit que, lors de l'accident, M. [J] n'exerçait plus aucun pouvoir de contrôle et de direction sur la perche, demeurée bloquée par un événement indépendant de sa […] e Zorg En Zekerheid tendant à la condamnation de M. [J] et de la société Axa à lui rembourser la somme de 23 072,36 euros correspondant à des remboursements de soins médicaux et pharmaceutiques. Les demandes accessoires Les sommes dues à M. [F] et Zorg En Zekerheid produiront intérêts au taux légal à compter de ce jour et s'agissant des sommes dues à M. [F], les intérêts seront capitalisés dans les conditions fixées par l'article 1343-2 du code civil, aucune demande n'étant faite à ce titre par l'organisme social. M. [J] et son assureur seront condamnés in solidum en remboursement de leurs frais irrépétibles de première instance et d'appel à payer à M. [F] la somme de 5000 euros et à Zorg En Zekerheid celle de 3000 euros. Ils seront également condamnés in solidum aux dépens de première instance et d'appel avec recouvrement direct. La cour d'appel de Lyon dans son arrêt du 27 mars 2017 a condamné M. [F] aux dépens et il n'y a pas lieu de dire que les dépens de l'instance en référé seront inclus dans ceux de la présente instance, lesquels comprendront le coût de l'expertise judiciaire. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, Infirme le jugement en toutes ses dispositions. Statuant à nouveau Déclare M. [J] et la société Axa France Iard tenus de réparer les conséquences dommageables de l'accident dont M. [F] a été victime le 2 janvier 2014. Fixe comme suit les préjudices subis par M. [F] : - pertes de gains professionnels actuels : 19 436,32 euros - tierce personne temporaire : 1624 euros - incidence professionnelle : 5000 euros - déficit fonctionnel temporaire : 3606,25 euros. - souffrances endurées : 8000 euros - préjudice esthétique temporaire : 1200 euros - préjudice esthétique permanent : 1000 euros - préjudice d'agrément : 1000 euros - déficit fonctionnel permanent : 20 500 euros Cond